Contrat d'utilisation

Nous vous remercions pour votre visite de notre site Web. L'accès et l'utilisation de ce site Web sont soumis aux conditions d'utilisation indiquées ci-dessous. Le contrat d'utilisation comprend les informations légales pour la visite et l'utilisation de ce site Web, une déclaration concernant les droits de propriété intellectuelle et une référence au règlement en matière de protection de la vie privée.

Vous êtes invité à lire le présent Contrat d'utilisation attentivement avant de visiter le site Web ou de l'utiliser de quelque manière que ce soit.

Toute autre visite et/ou utilisation de ce site Web implique l'acceptation complète des présentes conditions d'utilisation. Si vous avez des difficultés à lire lesdites conditions ou si vous n'êtes pas d'accord avec leur contenu, DNX Network SARL vous recommande de ne pas visiter ou utiliser davantage le site Web.

  1. Informations juridiques à propos de DNX Network SARL

    Ce site Web est publié en ligne et hébergé sous la responsabilité de DNX Network SARL dont l'adresse et d'autres caractéristiques figurent ci-dessous:
    Siège social (adresse): 42 Rue de Hollerich, L-1740 Luxembourg, Luxembourg
    Courriel général: support@dnxnetwork.lu
    Numéro de téléphone: +352 2786 20 29
    Numéro de télécopieur: +352 2700 2801
    Numéro de TVA: LU 23052515

  2. Champ d'application du contrat

    DNX Network SARL vise à faciliter l'utilisation et le paiement de services de webcam, ci-après dénommés Service de Contenu, fournis par des tiers, appelés ci-après « Webcamer(s) ».

    DNX Network SARL vous délivre l'accès au Service de Contenu du Webcamer et la possibilité de payer pour le Service de Contenu à travers ses plateformes techniques, ci-après dénommées Service de Support.

    Les frais que vous payez incluent l'usage du Service de Contenu et du Service de Support. DNX Network SARL transfère les frais du Service de Contenu au Webcamer pour qu'il vous fournisse le Service de Contenu et reçoit les frais du Service de Support pour son propre compte pour la fourniture du Service de Support à vous. Pour votre facilité, DNX Network SARL peut faire usage de facilités de paiements fournies par des tiers pour l'exécution de la transaction de paiement, tels que des opérateurs télécom, des compagnies de cartes de crédit ou des organisations de paiement électronique.

  3. Tarifs et indemnités

    DNX Network SARL vous garantit l'accès à votre compte de façon illimitée. Il est uniquement possible d'acheter les Services de Contenu du Webcamer pour autant que les crédits sur le compte de l'Utilisateur le permettent. Ces crédits peuvent être obtenus moyennant paiement par l'Utilisateur de la façon indiquée sur le site internet, en achetant des packs de crédits.

    L'Utilisateur ne pourra utiliser ses crédits que chez DNX Network SARL. Ces crédits ne peuvent pas être cédés à des tiers ou utilisés autrement, par exemple en achetant des services ou biens à d'autres parties.

    Vous pouvez choisir l'option auto pack. En validant cette option, vous autorisez DNX Network SARL à renouveler votre dernier achat de pack lorsque vous êtes en train d'utiliser les Services de Contenu d'un Webcamer. Votre compte sera donc recrédité automatiquement. Vous pouvez désactiver cette option à tout moment en vous connectant dans « Mon compte ».

    Lorsque pendant 3 mois aucun nouveau crédit n'est ajouté au compte, DNX Network SARL impute un coût mensuel de 10 crédits à compter du 4ème mois pour maintenir le compte actif. Une fois que le compte présentera un solde 0 crédits, ce prélèvement ne sera plus appliqué.

    DNX Network SARL se réserve le droit de modifier les services et les prix publiés sur son site Web à tout moment et par conséquent de modifier, actualiser ou compléter les dispositions du présent contrat d'utilisation. Il vous appartient de vérifier régulièrement le présent contrat d'utilisation. Si vous continuez à utiliser le site Web une fois les modifications entrées en vigueur, vous reconnaissez et acceptez les modifications.

    En outre, DNX Network SARL n'assume aucune responsabilité pour les conséquences potentiellement dommageables résultant des modifications apportées au site Web ou à son contrat d'utilisation.

  4. Limites en matière de responsabilité

    DNX Network SARL fournit des efforts raisonnables sur le plan commercial pour que son Service de Support soit disponible en permanence et pour sécuriser le Site Web par tous les moyens commercialement raisonnables. DNX Network SARL prend toutes les mesures pour limiter les désagréments causés par les défaillances techniques.

    Toutefois, DNX Network SARL ne peut exclure la possibilité que des mauvaises actions techniques ou des interventions non autorisées aient lieu ou que des virus soient introduits. Pour ces raisons, DNX Network SARL ne peut garantir que l'accès au Service de Support ne soit pas interrompu ou qu'aucune autre forme de nuisance ne soit rencontrée. Par conséquent, DNX Network SARL ne peut être tenue responsable pour les erreurs, défaillances fonctionnelles, incidents et problèmes susceptibles de résulter de l'utilisation du Service de Support.

    En outre, vous reconnaissez que DNX Network SARL a le droit d'interrompre l'accès à son Service de Support, sans préavis, de détecter et de supprimer tout cas de fraude ou d'abus éventuel, de rectifier les défaillances techniques ou fonctionnelles et opérationnelles. Lesdites interruptions sont nécessaires pour modifier ou améliorer le Service de Support et pour assurer une maintenance technique régulière du service. DNX Network SARL n'assume aucune responsabilité pour tout préjudice que vous pourriez subir en raison desdites interruptions.

    Aucune responsabilité pour les dommages techniques

    DNX Network SARL ne peut être tenue responsable pour tout préjudice ou dommage que vous pourriez subir suite à l'utilisation du Service de Contenu facilité par l'intermédiaire de ce Service de Support. De plus, vous reconnaissez et acceptez que le téléchargement de données en utilisant le site Web de toute autre manière est à votre propre discrétion et à vos risques et périls. Vous êtes seul responsable pour tout dommage éventuel encouru par votre système informatique ou la perte de données résultant du téléchargement de données.

    Aucune responsabilité pour les hyperliens de tiers

    Les sites Web appartenant à des tiers ou contrôlés ou exploités totalement ou partiellement par des tiers peuvent fournir des liens vers ce site Web. DNX Network SARL n'a pas examiné le contenu de ces sites Web et n'a aucune influence ou pouvoir quelconque concernant le contenu ou d'autres caractéristiques desdits sites Web.

  5. Exigences techniques

    L'utilisation du Service de Contenu fourni par le Webcamer peut être soumise à certaines exigences techniques. Les formats dans lesquels les images du Service de Contenu sont fournies, ainsi que les lecteurs vidéo et audio requis et le type de connexion Internet sont indiqués dans le site Web. Si vous ne répondez pas auxdites exigences techniques, il est possible que vous ne soyez pas en mesure d'utiliser le Service de Contenu. En outre, il est possible qu'en raison de mesures de protection techniques applicables à votre ordinateur, vous ne puissiez pas utiliser le Service de Contenu.

  6. Obligations de l'utilisateur

    Vous devez avoir au moins 18 ans ou, au cas où la loi applicable stipule que vous devez être plus âgé pour être légalement autorisé à utiliser le Service de Contenu, l'âge minimum stipulé dans une telle loi.

    Peu importe les dispositions des autres conditions d'utilisation, en tant qu'Utilisateur, vous vous engagez particulièrement à:

    • - utiliser le site Web en toute bonne foi de manière raisonnable et non contraire aux présentes conditions d'utilisation
    • - ne pas utiliser de dispositif, de logiciel ou de routine pour affecter ou tenter d'affecter le bon fonctionnement de ce site Web. Vous vous engagez en outre à ne pas accomplir un acte qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnellement grande sur l'infrastructure du site Web (susceptible de causer une indisponibilité provisoire ou définitive), ni à dénigrer le contenu
    • - ne pas utiliser le site Web à des fins illicites ou dans le but de causer un préjudice à la réputation de DNX Network SARL ou de tout autre tiers
    • - ne pas lier le site Web à un autre site Web sans l'accord écrit préalable explicite de DNX Network SARL

    Si DNX Network SARL découvre ou a des présomptions raisonnables que vous violez l'une des dispositions précitées [points a) à d)] ou toute autre disposition imposée par les présentes conditions d'utilisation, DNX Network SARL a le droit de vous refuser l'accès à son site Web totalement ou partiellement.

  7. Droits de propriété intellectuelle

    Vous reconnaissez et acceptez que le contenu du site Web de DNX Network SARL, en ce compris de manière non limitative le texte, les photographies, les illustrations, les technologies décrites, les logos, les icône et les logiciels, est protégé sous toutes les formes, sur tous les supports et toutes les technologies par des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle, en ce compris de manière non limitative les droits d'auteur, marques commerciales, droits relatifs aux bases de données, dénominations commerciales, noms de domaine, savoir-faire, modèles, logos et dessins. DNX Network SARL conserve tous les droits sur ces éléments.

    L'utilisation de ce Site Web ne vous donne aucun droit sur ses contenus. Vous ne pouvez pas modifier, adapter, publier, distribuer ou exploiter de quelque manière que ce soit une partie quelconque de ce site Web, totalement ou partiellement. Vous ne pouvez pas introduire ou mettre en place un lien vers ce Site Web sur un autre site Web vous appartenant ou appartenant à votre employeur ou toute autre partie tierce, ou maintenu ou exploité par vous, votre employeur ou toute autre partie tierce, sans l'accord écrit préalable de DNX Network SARL.

    Vous n'obtenez aucun droit sur les contenus téléchargés. Toute modification, adaptation, publication, transmission de contenus téléchargés à toute autre fin que votre utilisation personnelle et non commerciale est strictement interdite sans l'accord écrit préalable explicite de DNX Network SARL.

  8. Protection de la vie privée et des données personnelles

    DNX Network SARL prend toutes les mesures pour protéger les données personnelles que vous lui communiquez. Vous pouvez trouver un lien vers notre Règlement en matière de protection de la vie privée ici.

    En acceptant les conditions générales d’utilisation, vous nous autorisez à conserver les quatre derniers chiffres de votre carte de crédit enregistrée pour procéder aux paiements à venir, ainsi qu’à facturer tous les frais relatifs aux abonnements et aux services qui en résultent tel qu’indiqué ci-dessus dans la section de sauvegarde des informations (en accord avec la politique d’annulation et de remboursement du contrat d’utilisation). En outre, nous vous informons qu’en cas de modification de l’une des conditions ci-dessus ou de ce formulaire de consentement, nous vous contacterons pour vous faire part du ou des changement(s). Par conséquent, vous devez vous assurer que les informations de contact que vous nous avez fournies sont correctes et vous êtes tenu de nous communiquer vos informations actualisées à l’adresse indiquée en bas de page. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en nous contactant via le formulaire de contact.

  9. Sauvegarde des informations de communication

    Si vous choisissez d'utiliser la salle de discussion ou d'autres possibilités de communication interactive, vous acceptez que ces informations soient stockées. DNX Network SARL sauvegardera lesdites informations suivant les nécessités afin de résoudre les litiges, fournir une assistance et rechercher les problèmes comme le permet la loi. DNX Network SARL ne partagera pas ces informations avec des tierces parties sauf en réponse à une demande vérifiée des services d'ordre ou d'autres responsables gouvernementaux dans le cadre d'une enquête criminelle ou d'une activité illégale présumée.

  10. Nous contacter

    Si vous souhaitez de plus amples explications ou une clarification concernant les présentes conditions d'utilisation, nous vous prions de bien vouloir contacter DNX Network SARL de l'une des manières suivantes:
    Email : support@dnxnetwork.lu
    tél.: +352 2786 20 29
    fax: +352 2700 2801

    DNX Network SARL prend toutes les mesures pour résoudre, dans un délai raisonnable, tout malentendu, toute plainte et tous problèmes techniques ou opérationnels relatifs au site Web ou à la qualité de son contenu que vous portez à son attention.

  11. Validité juridique des conditions d'utilisation

    Si l'une des présentes conditions d'utilisation s'avère totalement nulle et/ou inapplicable, la validité ou l'applicabilité des autres conditions d'utilisation ne seront pas affectées. Toute disposition qui est partiellement ou totalement non valide et/ou inapplicable sera remplacée par une disposition valide appropriée, qui se rapproche le plus possible des objectifs initiaux de la disposition nulle.

  12. Droit applicable et juridiction

    Le droit luxembourgeoise régit le présent contrat d'utilisation. Tout litige résultant ou lié à l'utilisation de notre site Web ou découlant de l'acceptation, de l'interprétation ou du respect des présentes conditions d'utilisation et/ou du règlement en matière de protection de la vie privée sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Luxembourg qui appliqueront le droit luxembourgeoise,, à l'exclusion des règles de droit international privé.

  13. Remboursements et réclamations

    DNX Network SARL se réserve le droit à sa seule discrétion de rembourser ses clients et ce uniquement en cas de circonstances exceptionnelles (comme des défaillances techniques). DNX Network SARL procèdera à l'indemnisation de son client soit en recréditant directement le compte de ce dernier, soit en le remboursant par le moyen de paiement utilisé lors de l'achat (lorsque cela est possible). Lorsqu'une plainte ou une demande de remboursement est émise, DNX Network SARL prendra en compte les plaintes des autres clients ainsi que tous les paramètres et données qui ont été enregistrés par notre système. Pour toute plainte ou demande de remboursement, veuillez vous adresser à notre Service Clients: support@dnxnetwork.lu.

  14. 18 U.S.C 2257 Record-Keeping Requirements Compliance Statement

    In compliance with the Federal Labeling and Record-Keeping Law (also known as 18 U.S.C. 2257), all models located within our domain were 18 years of age or older during the time of photography. All models’ proof of age is held by the custodian of records, which is listed below, organized by producer. All content and images are in full compliance with the requirements of 18 U.S.C. 2257 and associated regulations.

    dAgency SA
    Rue des Alpes 21
    1201 Genève - Suisse

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